Le contrat de vente du paquet touristique est régie, en plus des conditions générale ici présente, des dispositions de la Loi 27/12/1977 N° 1084 de ratification et de la convention internationale relatives au contrat de voyage signé a Bruxelles le 23/04/1970 et du décret loi 206/05. La responsabilité del Lago Maggiore Incoming est réglementée par les normes mentionnées et ne peut en aucun cas dépasser les limites prévues.
Le contrat:
Les propositions sont liées à la disponibilité des fournisseurs au moment de la réservation. La confirmation des services sera effectuée par écrit et signé par les parties (confirmation et réservation), tout accord ou requête particulière devra être formulée par écrit.
Le prix convenu lors du contrat pourra subir une augmentation dans le cas d'une quantité de participant inférieure à celle convenue lors de la signature du contrat ou pour une augmentation imprévisible du prix du carburant, des taxes ou des impôts.
Gratuité:
On offre une chambre gratuite pour le chauffeur toutes les 25 personnes payantes et une deuxième en chambre toutes les 46 personnes. Dans le cas contraire, les gratuités seront inscrite au contrat de voyage pour chaque services prévu.
Option et annulation:
Au moment de l'acceptation de l'offre de la part du client, l'organisation fixera une date butoir pour la proposition (30 jours avant l'arrivée) jusqu'à laquelle le client pourra annuler la réservation pour cause de non remplissage du nombre minimum de participants au voyage, sans payer de pénalité. En delà de cette date les pénalité d’annulation sont fixée comme suit :
de 30 à 15 jours avant l'arrivée : 10 % du coût total du voyage.
De 15 jours à l'arrivée : 50 % du prix du voyage.
Payement:
Les clauses du payement seront indiquées dans le contrat. L'organisateur demande en général un acompte de 30 % un mois avant et le solde 10 jours avant l’arrivée du groupe.
Nombre minimum de participants:
Le nombre minimum de participants pour la plupart des services proposés est de 25 personnes (si non précisé dans le module de confirmation). Si le client ne rassemble pas le numéro de personnes requises et désire toutefois effectuer le voyage, le prix du paquet choisi sera recalculé.
Les plaintes des clients:
Lago Maggiore Incoming sera à disposition complète des clients sur place à tout moment. Le client est tenu d'informer immédiatement de tout problème éventuel, manquement ou non correspondance des services par l’intermédiaire de l'accompagnateur/ guide ou fournisseur, de façon à permettre d'intervenir tout de suite et résoudre le problème ou trouver une meilleure solution.
Guide/ accompagnateur:
Tous les guides et accompagnateur fournis par Lago Maggiore Incoming sont professionnels et possèdent une habilitation, ils peuvent fournir des informations concernant l'histoire et l'art ainsi que les us et coutumes des endroits visités.
Responsabilité:
Lago Maggiore Incoming est responsable de la bonne organisation du voyage, de la sélection et du contrôle des fournisseur ainsi que de la correspondance des prestations et des services en conformités avec les accords stipulés.
Les fournisseurs de services (hôtels, restaurants, guide, vecteurs...) sont responsables en leur nom et directement envers les clients et selon les dispositions législatives et les accords internationaux en vigueur pour la fourniture de leurs prestation. Lago Maggiore Services SRL s'engage en tout cas à aider le client qui voudra faire valoir son droit devant les fournisseurs de prestation. Une éventuelle demande de remboursement devra être présentée au maximum 4 semaines après la fin du voyage. Après cette période le droit à une indemnité sera caduc.
Tribunal compétent:
Application du droit Italien. La juridiction compétente sera le tribunal de Verbania.
Assurance:
Lago Maggiore Incoming est couverte des risques contre des tiers par la compagnie ALLIANZ.
